Les entreprises ne devraient pas sacrifier leurs performances économiques lorsqu’elles font le choix de participer activement au bien commun… Et vice versa ! Aujourd’hui, il est possible de concilier les deux aspects, d’autant plus depuis l’apparition d’un nouveau statut : celui d’entreprise à mission. Mais que se cache-t-il derrière cette nouvelle appellation ?

Qu’est-ce qu’une entreprise à mission et comment ce statut se différencie-t-il d’une raison d’être ou d’une politique RSE ?

Adoptée en 2019, la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation de l’Entreprise) était particulièrement attendue. Pour la définir dans ses grandes lignes, la loi PACTE s’adresse aux entreprises et agit sur le droit des sociétés, le droit des affaires et le droit social. 

Elle est à l’origine d’autant de mesures (facilitation de la création d’entreprise, simplification des seuils, amélioration des rebonds des entreprises, prise en compte de l’objet social des entreprises, etc.) qui constituent un réel avantage pour les entreprises tant en terme de visibilité qu’en terme d’impact

Du point de vue du statut, l’entreprise à mission est une labellisation qui s’obtient après vérification du respect des trois règles énoncées dans la loi PACTE :

  1. L’intérêt social est désormais un impératif de bonne gestion des sociétés (mesure impérative)
  2. Les entreprises doivent prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux dans leur gestion générale (mesure impérative)
  3. Il est possible d’insérer une raison d’être dans le statut de la société (mesure facultative). 

La raison d’être d’une société n’est ni son objet social, ni son intérêt social, elle représente sa finalité globale : son rôle pour l’entreprise, l’homme et la planète.

Si la raison d’être désigne la finalité de l’entreprise, ce terme ne peut être utilisé pour désigner le statut d’entreprise à mission puisque deux conditions doivent être remplies : d’une part, un comité d’impact constitué de parties prenantes en charge du suivi et de l’exécution de la mission et d’autre part une mesure d’impact dédiée à l’évaluation des engagements pris en relation avec la raison d’être. 

Le statut se distingue également des stratégies RSE, longtemps été mises de côté car sans ancrage opérationnel fort. Aujourd’hui les entreprises à mission revisitent la structuration de l’entreprise puisque ses actes présentent une valeur juridique inscrite dans les statuts et opposable aux engagements pris par cette dernière. 

Désormais ce statut est au coeur de l’activité de l’entreprise puisqu’il mise sur la transversalité en mobilisant tous les organes de l’entreprise et en les incitant à placer la mission au coeur de leurs démarches, et permet également à l’entreprise de choisir par elle-même sa finalité qui vise à concilier intérêt économique et amélioration sociale et/ou environnementale. 

Et bien que la loi PACTE soit récente, les entreprises à mission n’ont pas tardé à émerger sur le sol français !

Les entreprises pionnières ayant adopté le statut d’entreprises à mission

Alors que les entreprises Benefit Corporation et Flexible Purpose Corporation sont légions dans d’autres pays européens, outre-Manche et outre-Atlantique, la certification B Corp dépasse les frontières en récompensant 3000 entreprises dans le monde dont une centaine en France. Cette labellisation est obtenue par les entreprises qui consacrent un engagement de plus de 3 ans au service du bien commun.

17 entités de Danone ont rejoint le mouvement et désormais plus de 30% du chiffre d’affaires mondial du groupe est couvert par la certification B Corp. 

L’une des premières entreprises à avoir adopté ce statut est la Maif, désireuse de participer à un nouveau modèle de production et de développement. Désormais, le groupe veut rendre public son engagement pour un impact positif dans l’entreprise et pour la société. Elle a été la première entreprise française à recevoir le label “Entreprise à mission” et souhaite, désormais, que cet exemple soit gage d’exemplarité pour les autres entreprises. C’est en faisant le premier pas que l’on crée un vrai chemin vers le futur. 

En intégrant cette conviction à sa stratégie, Arnaud Burgot, directeur général d’Ulule, s’exprime sur le sujet des entreprises à mission : 

“Pour une jeune entreprise labellisée B Corp comme Ulule, il est important de graver dans le marbre notre raison d’être sur l’impact sociétal positif malgré le fait que les contraintes du statut d’entreprises à mission sont trop lourdes à supporter pour une structure en pleine croissance. ”

Aujourd’hui, d’autres entreprises espèrent se voir attribuer ce statut. Parmi elles, la Camif, Danone ou encore Nutriset, sont tout autant de sociétés qui ont redonné du sens à leurs actions et qui se considèrent comme des entreprises à mission. 

Emery Jacquillat, PDG de la Camif et Président des Entreprises à Mission considère ce nouveau modèle d’entreprise comme moteur d’engagement et de transformation vers une consommation durable.

“La mission de la Camif est très engageante, car elle implique que toute l’organisation – production, logistique, distribution, marketing, etc. – favorise la production locale, respecte l’environnement et les Hommes, ou encore promeuve une consommation plus responsable. ”

Quels sont les retombées de l’adoption du statut par les entreprises en termes d’images et d’engagements ? 

Selon Laurence Méhaignerie, co-fondatrice de Citizen Capital, “les entreprises à mission auront un avantage compétitif dans la société de demain.”

Car au-delà du simple bénéfice économique, les entreprises à mission vont devenir fédératrices. Autour d’elles convergent à la fois les intérêts privés, publics, sociaux et environnementaux. Grâce à leur raison d’être, les entreprises à mission deviennent également plus visibles aux yeux de la société. Elles sont à la fois plébiscitées par les consommateurs et admirées par les sociétés qui souhaitent leur emboîter le pas. 

Les “marques positives”, à savoir celles qui intègrent une démarche RSE et des objectifs de développement durable au sein de leur stratégie marketing et commerciale, ont déjà remarqué que la balance penchait de plus en plus en leur faveur. Selon l’Observatoire des marques positives, elles enregistrent +16% d’intention d’achat entre 2015 et 2017… Là où l’intention d’achat pour les autres marques baisse de -75% ! 

Ainsi le statut d’entreprises à mission pourrait changer la donne en permettant aux entreprises de devenir actrices du changement et ainsi concilier, pour de bon, intérêt commun et performances économiques. Les beaux discours n’ont pas leur place dans les entreprises à mission. Ou seulement s’ils sont accompagnés de mesures concrètes, justes et efficaces. 

Chez Ulule, notre mission est d’aider les entreprises à concrétiser leurs idées au sein d’un environnement ouvert et participatif. En misant sur la co-création et la collaboration, nous sommes devenus les pionniers d’un crowdfunding valorisant les projets à impact positif. Convaincus de la force du collectif, nous encourageons les entreprises à s’associer aux projets Ulule afin d’aller, tous ensemble, de l’avant.